Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV)
Boutique VIRONACONFORT
Mentions Légales :
Nom commercial : VIRONACONFORT
Site Internet : vironaconfort.com
Registre du Commerce (RC) : [Insérer le numéro du RC ici, ex: RC N° XXXXX – Inezgane / Agadir]
Siège commercial : [Insérer l’adresse commerciale officielle ici]
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la boutique VIRONACONFORT (dénommée ci-après « la Boutique » ou « le Vendeur ») d’une part, et toute personne physique ou morale procédant à une commande via le site internet (dénommée ci-après « le Client » ou « l’Acheteur ») d’autre part.
- Objet et champ d’application
Le présent document a pour objet d’encadrer l’ensemble des transactions commerciales et des ventes conclues sur le site internet de la marque VIRONACONFORT.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client, ainsi que la déclaration sur l’honneur de sa pleine capacité juridique à contracter pour un usage strictement personnel.
La Boutique se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions de vente à tout moment afin de se conformer aux exigences légales et techniques. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. - Produits et Tarifs
Offre : La Boutique propose une sélection de chaussures, sacs à main et articles de maroquinerie de haute facture, accompagnés d’un descriptif détaillé précisant leurs caractéristiques essentielles (pointures, coloris, composition et matières). Les photographies sont fidèles à la réalité des produits commercialisés.
Tarifs : Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (MAD / DH) toutes taxes comprises (TTC). Le tarif en vigueur pour chaque transaction est celui affiché sur le site au moment de la confirmation de la commande.
Frais de livraison : Les frais d’expédition sont explicitement détaillés lors du processus de validation de la commande, sous réserve des offres de livraison gratuite en cours d’application. - Commande et modalités de paiement
Passation de commande : Le Client sélectionne les modèles et pointures de son choix, les ajoute à son panier, puis renseigne avec exactitude ses coordonnées de livraison (nom, adresse complète, numéro de téléphone joignable).
Paiement à la livraison (Cash on Delivery) : Le règlement des achats s’effectue en espèces directement auprès de l’agent de livraison lors de la réception du colis.
Confirmation : Le Client reçoit une confirmation de commande par voie téléphonique, SMS ou e-mail avant l’expédition du colis. - Expédition et Livraison
Les livraisons couvrent l’ensemble du territoire marocain via des transporteurs partenaires agréés.
Les délais d’acheminement sont indicatifs et varient généralement entre 24 et 72 heures ouvrables à compter de la confirmation définitive de la commande.
L’intégrité et la sécurité du colis durant le transport demeurent sous la responsabilité de la Boutique et du transporteur jusqu’à sa remise effective au destinataire. - Droit de rétractation, retour et échange
Droit légal de rétractation : Conformément aux dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le Client dispose d’un délai légal de sept (7) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour ou d’échange, sans avoir à justifier de motifs.
Conditions de recevabilité : Tout article retourné doit être à l’état neuf, non porté, dans son emballage d’origine complet et accompagné de tous ses accessoires.
Échange de pointure : La Boutique assure un service d’échange de taille rapide selon les disponibilités des stocks, sur simple demande auprès du service client.
Remboursement : En cas de retour définitif accepté et à défaut d’échange possible, le remboursement du montant correspondant est effectué par virement bancaire dans les délais légaux après réception et contrôle de l’article retourné. - Garantie légale et conformité
Les produits vendus bénéficient des garanties légales contre les vices cachés conformément aux articles 549 à 575 du Dahir formant Code des Obligations et des Contrats (DOC), ainsi que des dispositions de la loi n° 31-08.
En cas de non-conformité avérée ou de défaut de fabrication constaté, la Boutique s’engage à procéder au remplacement de l’article sans aucun frais supplémentaire pour le Client. - Propriété intellectuelle
La marque VIRONACONFORT, ainsi que l’ensemble des éléments visuels, logos, photographies, chartes graphiques et contenus textuels présents sur le site, sont et demeurent la propriété exclusive de l’entreprise et sont protégés par les lois relatives à la propriété industrielle et commerciale au Maroc. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable. - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente ainsi que l’ensemble des opérations qui en découlent sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du Royaume du Maroc.
